Organisation : ETHOS COMPÉTENCES
Siège social : 60 chemin Fernand Collardeau, lot pasteur, ravine des cabris 97432 Saint-Pierre
Immatriculation au RCS, numéro 943 848 366 R.C.S. Saint-Pierre de la Réunion
Numéro de Déclaration d'activité, (encours) auprès du préfet de la Région Réunion.
Cet enregistrement ne vaut pas agrément de l'Etat
Téléphone : +262 (6) 93 85 43 50
Email : admin@ethos-competences.fr
Site web : www.ethos-competences.com
1. . Objet
Ce règlement, conforme aux articles L6221-1 et suivants, L6352-3 à L6352-5, R6352-1 à R6352-15 du Code du travail et à
l’arrêté Qualiopi du 6 juin 2019, définit les règles de fonctionnement, de sécurité, de discipline, et les droits et devoirs
des apprentis, stagiaires, formateurs et personnels du CFA.
2. Champ d’application
Il s’applique à tous les publics formés (apprentis, stagiaires, salariés en formation continue) dans les locaux d’ETHOS
COMPÉTENCES, en entreprise, à distance ou sur site tiers.
3. Accueil et intégration
Remise des documents obligatoires : contrat d’apprentissage, livret d’accueil, règlement intérieur, désignation du
référent handicap.
Organisation de réunions d’accueil, présentation des équipes pédagogiques, des référents et des modalités de suivi.
Sensibilisation à l’égalité des chances, aux valeurs républicaines et aux règles de vie collective.
4. Hygiène, sécurité et conditions de travail
Respect des règles de sécurité (incendie, évacuation, premiers secours) selon R6352-1 à R6352-3.
Obligation de signaler immédiatement tout incident ou situation dangereuse.
Interdiction de fumer/vapoter dans les locaux, respect des consignes sanitaires.
Port obligatoire des équipements de protection individuelle (EPI) si nécessaire.
5. Organisation pédagogique
Respect des horaires et du calendrier (présence obligatoire, signature des feuilles d’émargement).
Justification de tout retard ou absence (article L6222-23).
Suivi actif des activités pédagogiques, des évaluations, des travaux personnels.
Utilisation appropriée des outils pédagogiques et des ressources numériques.
6. Dispositif disciplinaire
Sanctions possibles selon R6352-4 à R6352-8 : avertissement, blâme, exclusion temporaire ou définitive.
Respect de la procédure contradictoire et possibilité d’être assisté (par un représentant légal pour les mineurs, un
délégué ou un tiers désigné).
màj mai 2025
ethos-competences.com / +262(0)6 93 48 90 88 / admin@ethos-competences.com
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Règlement Intérieur du Centre de
Formation des Apprentis (CFA)
ETHOS COMPÉTENCES
7. Évaluation, certification et accompagnement
Communication claire des modalités d’évaluation dès l’entrée en formation.
Organisation d’entretiens de suivi individualisé.
Information des résultats aux parties prenantes (apprentis, employeurs, OPCO).
8. Égalité, prévention des discriminations et harcèlement
Application stricte des dispositions du Code du travail (L1142-1, L1152-1).
Mise en place d’un dispositif confidentiel pour signaler tout comportement discriminatoire, harcèlement moral ou
sexuel.
Engagement à assurer un cadre d’apprentissage inclusif et respectueux.
9. Droits et devoirs des apprentis
Respect mutuel envers l’ensemble des acteurs du CFA.
Confidentialité des échanges et des travaux réalisés.
Bonne utilisation des matériels, locaux et équipements.
Respect des règles de vie commune et de citoyenneté.
10. Réclamations, amélioration continue et Qualiopi
Mise à disposition d’un formulaire de réclamation accessible à tous.
Analyse, traitement et réponse systématique à chaque réclamation.
Amélioration continue des actions et pratiques selon le référentiel Qualiopi.
11. Protection des données personnelles
Le Délégué à la protection des données (DPO) est Pierre Fournier (dpo@ethos-competences.fr). Les traitements de
données respectent le RGPD et les préconisations de la CNIL. Les apprentis peuvent exercer leurs droits d’accès,
rectification, suppression ou opposition.
12. Représentation des apprentis
Chaque année, les apprentis élisent un ou plusieurs délégués parmi eux.
Le délégué représente les intérêts des apprentis, relaie les propositions, les besoins et les réclamations collectives
auprès de la direction.
Il participe aux réunions consultatives organisées par le CFA.
Les modalités d’élection, les mandats et les responsabilités sont précisés dans une procédure spécifique
communiquée aux apprentis.
13. Communication et acceptation
Le présent règlement est remis à chaque apprenti ou stagiaire avant l’entrée en formation, signé par lui et, le cas échéant,
par son représentant légal. Il est affiché dans les locaux et accessible en ligne.
Pour toute question, contactez admin@ethos-competences.fr ou consultez www.ethos-competences.com.
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